Herault

Bonjour et bienvenue sur l’agenda de prise de rdv en ligne de la Délégation à la mer et littoral 34-30 pour la navigation professionnelle station du Grau du Roi.

La prise de rdv n’est possible QUE pour les demandes suivantes :
- permis d’armement d’un navire professionnel

Si vous demandez un rdv pour un autre motif, nous vous proposerons un entretien téléphonique ou traiterons cette demande avec vous par mail.

Pour une demande de permis d’armement, il est impératif d’effectuer les démarches suivantes avant le rdv. A défaut, nous ne pourrons établir votre permis d'armement le jour du rdv car il y aura un blocage informatique :

1 - Vous devez disposer d'une adresse mail armateur valide enregistrée auprès de notre service. En cas de doute sur l'adresse enregistrée, veuillez nous demander sa vérification en écrivant à ddtm-navpro@herault.gouv.fr

2 - Des documents obligatoires sont à télécharger avec le permis d'armement. Par conséquent, merci d'amener les documents suivants le jour du rdv :

Pour un permis d'armement pêche/cultures marines :
- Document unique (francisation/immatriculation)
- Permis de navigation
- Certificat d'assurance ou de garantie financière obligatoires

Pour la pêche uniquement :
- Permis de mise en exploitation et le cas échéant certificat de motorisation 120 et 130 kw

Pour un permis d'armement commerce :
- Document unique (francisation/immatriculation) ou la carte de circulation uniquement pour les navires plaisance souhaitant passer temporairement en NUC (navire à utilisation commerciale)
- Permis de navigation
- Certificat d'assurance ou de garantie financière obligatoires

Si vous êtes bien en possession des documents nécessaires, cliquez sur « demander un rdv »

En cas de question, contactez l’adresse ddtm-navpro30@herault.gouv.fr

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